Conditions d'utilisation
Rappel à l’attention de l’acheteur :
A titre de condition essentielle de la vente, il est rappelé que l’acheteur est seul responsable de l’usage des produits achetés, de leur adéquation à l’utilisation qui en est faite et de leur destination. L’acheteur s'interdit toute utilisation des produits qui serait contraire à l’ordre public, aux prescriptions du Code de Santé Publique, et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français et européen.
Règlementation :
Ikonik Seeds vends des Graines de collection exclusivement pour un usage de souvenirs, de collections et de préservation de la biodiversité. En France ainsi que dans la plupart des pays de l’Union Européenne, un usage domestique, alimentaire ou agricole est formellement interdit. Cela inclut la germination ou la culture qui sont ILLEGALES et passibles de poursuites. Le vendeur et Ikonik Seeds ne pourront être tenu responsables d’usages ou d’intentions de l’acheteur ne respectant pas la règlementation française en vigueur. VENTE INTERDITE AUX MOINS DE 18 ANS.
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